sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 27 juin et mardi 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025

La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de

membre de la commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord

Union centriste

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

membres du comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Hauts-de-France

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Nord - Pas-de-Calais - Picardie